Conditions générales d’utilisation de Prosper Space

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation de Prosper Space, accessible à l’adresse prosper-space.com et sur les sites qui s’y rattachent, dont hub.prosper-space.com (le « Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une entreprise, d’une association ou d’un organisme public, vous déclarez être habilité à l’engager.

Prosper Space est un service distinct de Prosper Social. Les conditions d’utilisation de Prosper Social ne s’appliquent pas à Prosper Space, et les présentes Conditions ne s’appliquent pas à Prosper Social.

2. Éditeur du Service

Le Service est édité par :

• PROSPER SOCIAL, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 106 555 923 ;
• siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France ;
• directeur de la publication : Tom Lemarchand ;
• contact : contact@prosper-social.com.

3. Définitions

• Espace ou communauté : lieu créé sur le Service par un utilisateur pour réunir des membres, avec ses salons, événements, ressources et offres.
• Propriétaire d’espace : la personne ou l’organisation qui crée un espace et en fixe les règles.
• Membre : toute personne qui a rejoint un espace.
• Contenu : tout message, fichier, image, événement, ressource, offre ou information publié sur le Service.
• Offre : un produit, un service, une formation ou un accès proposé par un utilisateur, notamment sur la marketplace.
• Organisation publique : collectivité, administration, établissement public ou établissement d’enseignement.

4. Création et sécurité du compte

L’inscription est ouverte aux personnes âgées d’au moins 16 ans. Une personne plus jeune ne peut utiliser le Service qu’au sein d’un espace créé par un établissement d’enseignement ou une organisation publique, qui en assure l’encadrement et recueille les autorisations nécessaires auprès des représentants légaux.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à n’utiliser qu’un seul compte personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d’utilisation non autorisée.

Lorsque l’option est proposée, vous pouvez vous connecter avec votre compte Prosper Social. Les deux comptes sont alors reliés, tout en restant soumis chacun à leurs propres conditions.

5. Ce que propose le Service

Prosper Space permet notamment de créer et d’animer des espaces communautaires : salons de discussion, messagerie privée, événements, cours et formations, ressources partagées, admissions, statistiques, paiements et marketplace.

Le Service évolue. Prosper Social peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Lorsqu’une évolution réduit de façon importante une fonctionnalité payante, les clients concernés en sont informés à l’avance.

6. Rôle des propriétaires d’espaces

Le propriétaire d’un espace en fixe les règles, les conditions d’accès (libre, sur admission ou payant) et l’organisation. Il anime et modère son espace, seul ou avec les rôles qu’il désigne.

Il est responsable des contenus qu’il publie, des offres qu’il propose et du respect des lois applicables à son activité. Il n’utilise les informations de ses membres que dans le cadre du Service et pour les finalités de son espace.

Les règles d’un espace complètent les présentes Conditions sans pouvoir les contredire. Prosper Social peut intervenir dans tout espace lorsque la loi ou les Conditions l’exigent.

7. Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires à leur publication.

Pour faire fonctionner le Service, vous accordez à Prosper Social une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée de leur publication, permettant de les héberger, reproduire, afficher et adapter techniquement (formats, tailles, aperçus). Pour les espaces publics, cette licence couvre aussi leur affichage dans les pages de découverte et de recherche du Service.

Lorsque vous supprimez un contenu ou votre compte, il cesse d’être affiché dans un délai raisonnable, sous réserve des copies de sauvegarde temporaires et des obligations légales de conservation.

8. Liberté d’expression et règles de conduite

Prosper Space défend la liberté d’expression : chacun est libre d’exprimer ses idées, ses avis et ses convictions dans le respect de la loi et des autres. Ce sont des comportements qui sont sanctionnés, pas des opinions.

Il est notamment interdit de publier ou de faciliter :

• des contenus illicites, notamment l’apologie du terrorisme, l’incitation à la haine ou à la violence, et toute exploitation sexuelle de mineurs ;
• le harcèlement, les menaces ou l’intimidation ;
• l’atteinte aux droits d’autrui, notamment au droit d’auteur, au droit des marques et à la vie privée ;
• les escroqueries, le spam, les logiciels malveillants et l’usurpation d’identité ;
• la diffusion des données personnelles d’un tiers sans son accord ;
• toute tentative de contourner la sécurité ou le fonctionnement du Service.

Les Règles des communautés précisent ces principes.

9. Signalement et modération

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux Conditions, depuis le Service ou depuis la page Signaler un contenu. Les signalements sont examinés avec diligence par l’équipe de modération.

Selon la gravité des faits, Prosper Social peut retirer un contenu, en limiter la visibilité, suspendre ou supprimer un compte ou un espace. Sauf urgence ou obligation légale contraire, la personne concernée est informée de la décision et de ses motifs.

Toute décision peut être contestée auprès de Prosper Social dans un délai de six mois. La personne concernée peut également recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, ou saisir le juge.

Prosper Social se réserve la possibilité de limiter la visibilité de contenus ou de suspendre des comptes et des espaces qui portent atteinte à la réputation ou au bon fonctionnement du Service, dans le respect de la loi.

10. Marketplace et offres

Le Service permet de présenter des offres au sein d’un espace ou sur la marketplace de Prosper Space. Pour proposer une offre, l’utilisateur doit la rattacher à un espace ou à une vitrine d’entreprise.

Prosper Social agit en intermédiaire technique : il n’est pas partie au contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur, sauf lorsqu’il vend lui-même. Le vendeur est seul responsable de l’exactitude et de la légalité de ses offres, de leurs prix, de leur exécution, de la facturation et des obligations qui s’imposent à lui, notamment envers les consommateurs.

Les offres sont classées par défaut de la plus récente à la plus ancienne. Les filtres par secteur et la recherche permettent d’affiner les résultats. Aucun emplacement n’est mis en avant contre rémunération sans être signalé comme tel.

Les Conditions de la marketplace précisent les règles applicables aux vendeurs et aux acheteurs.

11. Formules, paiement et résiliation

Certaines fonctionnalités sont accessibles avec une formule payante, présentée sur la page Tarifs de prosper-space.com. Les prix sont les mêmes pour tous les clients, qu’il s’agisse de créateurs, d’entreprises ou d’organisations publiques.

Lorsqu’un essai gratuit est proposé, il dure quatorze jours et nécessite l’enregistrement d’un moyen de paiement. Sauf résiliation avant la fin de l’essai, la formule choisie est ensuite facturée.

Les formules sont payables mensuellement ou annuellement et se renouvellent automatiquement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due.

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement agréés. Prosper Social ne conserve pas vos numéros de carte complets.

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription. S’il demande à utiliser le Service pendant ce délai, il reste redevable du montant correspondant à l’usage déjà effectué.

12. Organisations publiques et établissements d’enseignement

Les organisations publiques peuvent souscrire sur devis et régler par bon de commande, virement, mandat administratif, carte bancaire ou facture déposée sur Chorus Pro.

Lorsqu’un contrat ou un marché public est conclu, ses conditions particulières prévalent sur les présentes Conditions en cas de contradiction.

L’établissement qui ouvre un espace à des élèves en assure l’encadrement pédagogique, désigne les adultes responsables de l’espace et recueille les autorisations requises. Prosper Social limite les données demandées aux élèves au strict nécessaire.

13. Propriété intellectuelle de Prosper Social

Le Service, son logiciel, sa présentation, ses marques et ses logos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, en dehors de l’usage normal du Service.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de Prosper Space. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à dpo@prosper-social.com.

15. Disponibilité du Service

Prosper Social met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, si possible après information des utilisateurs.

16. Responsabilité

Pour les contenus publiés par les utilisateurs, Prosper Social agit en qualité d’hébergeur : il n’en est pas responsable, sauf s’il ne les retire pas promptement après avoir eu connaissance de leur caractère manifestement illicite.

Prosper Social n’est pas responsable des dommages indirects, ni des relations entre utilisateurs, notamment entre vendeurs et acheteurs. Rien dans les Conditions ne limite la responsabilité de Prosper Social lorsque la loi l’interdit.

17. Suspension et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La suppression d’un espace par son propriétaire entraîne celle des contenus qu’il contient.

En cas de manquement aux Conditions, Prosper Social peut suspendre ou supprimer un compte, après avertissement, sauf en cas de manquement grave ou d’urgence.

18. Évolution des Conditions

Les Conditions peuvent évoluer, notamment pour suivre la loi et le Service. En cas de modification importante, les utilisateurs en sont informés au moins quinze jours à l’avance. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation de la nouvelle version.

Les versions antérieures des Conditions sont communiquées sur simple demande.

19. Droit applicable et litiges

Les Conditions sont soumises au droit français. Prosper Social respecte également les règles impératives des pays dans lesquels le Service est proposé.

En cas de difficulté, contactez d’abord Prosper Social pour rechercher une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées sont communiquées sur simple demande à contact@prosper-social.com.

À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Entre professionnels, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

20. Nous contacter

• Questions générales : contact@prosper-social.com
• Données personnelles : dpo@prosper-social.com
• Courrier : PROSPER SOCIAL, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France