Conditions de la marketplace

1. Objet

Ces conditions complètent les Conditions d’utilisation de Prosper Space. Elles s’appliquent aux offres présentées dans la marketplace d’un espace et dans la marketplace de Prosper Space, ainsi qu’aux échanges entre vendeurs et acheteurs qui en découlent.

2. Qui peut vendre

Toute personne majeure titulaire d’un compte, ainsi que toute entreprise, association ou organisation représentée par une personne habilitée, peut proposer des offres.

Une offre est toujours rattachée à un espace et/ou à une vitrine d’entreprise. Lors de la publication, le vendeur indique s’il agit en tant que professionnel ou en tant que particulier.

Le vendeur choisit si son offre apparaît uniquement dans son espace ou aussi sur la marketplace de Prosper Space. Seules les offres rattachées à un espace public et publié, ou à une vitrine active, peuvent apparaître sur la marketplace de Prosper Space.

3. Ce qui peut être proposé

Services, accompagnements, formations, cours, produits, logiciels, abonnements et accès à des espaces ou à des événements, dès lors qu’ils sont licites et décrits honnêtement.

Sont notamment interdits :

• les produits ou services illégaux, contrefaits ou volés ;
• les armes, munitions, explosifs, drogues et produits stupéfiants ;
• les médicaments et dispositifs médicaux soumis à prescription ;
• les contenus pour adultes et les services à caractère sexuel ;
• les placements financiers non autorisés, promesses de gains et systèmes pyramidaux ;
• les bases de données personnelles, comptes ou identifiants ;
• toute offre qui contrevient aux Règles des communautés.

4. Obligations des vendeurs

Le vendeur est seul responsable de ses offres et de leur exécution. Il s’engage notamment à :

• décrire précisément ce qui est proposé, ses caractéristiques, ses conditions et ses délais ;
• indiquer un prix clair, toutes taxes comprises pour les consommateurs, ou préciser qu’il s’agit d’un tarif sur devis ;
• utiliser des images qui correspondent à l’offre et dont il détient les droits ;
• pour les professionnels : communiquer leur dénomination, leur numéro d’immatriculation, leur adresse et, le cas échéant, leur numéro de TVA ;
• respecter les droits des consommateurs, notamment l’information précontractuelle, le droit de rétractation lorsqu’il s’applique et les garanties légales ;
• émettre les factures et accomplir ses obligations fiscales et sociales ;
• répondre aux acheteurs dans un délai raisonnable et assurer le service après-vente.

Lorsque la loi l’exige, notamment au titre de la directive européenne DAC7, Prosper Social peut demander aux vendeurs des informations complémentaires et les transmettre à l’administration fiscale.

5. Passer à l’action en tant qu’acheteur

Selon ce que le vendeur a choisi, une offre peut proposer :

• un lien vers le site du vendeur : la commande se fait alors directement auprès de lui, selon ses propres conditions ;
• de contacter le vendeur par la messagerie de Prosper Space ;
• de demander un devis : votre demande est transmise au vendeur, qui vous répond directement ;
• lorsqu’il est proposé pour l’offre, le paiement sur Prosper Space.

Le contrat est toujours conclu entre l’acheteur et le vendeur. Avant de vous engager, vérifiez la description de l’offre, son prix et les conditions du vendeur.

6. Paiement sur Prosper Space

Lorsque le paiement sur Prosper Space est proposé, il est traité par des prestataires de services de paiement agréés. Prosper Social ne conserve pas les numéros de carte complets et n’est pas le vendeur.

Les éventuels frais de service applicables aux vendeurs leur sont indiqués avant la publication de l’offre. Les remboursements sont accordés par le vendeur, conformément à ses conditions et à la loi.

7. Classement des offres

Par défaut, les offres sont affichées de la plus récente à la plus ancienne. Les acheteurs peuvent filtrer par secteur et effectuer une recherche ; les résultats sont alors classés selon leur pertinence par rapport aux mots recherchés.

Aucune offre n’est mise en avant contre rémunération. Si un tel service est créé, les offres concernées seront clairement signalées comme telles.

8. Modération des offres

Le propriétaire d’un espace peut retirer ou bloquer une offre publiée dans son espace. L’équipe de modération de Prosper Social peut retirer toute offre contraire à la loi ou aux présentes conditions.

Le vendeur est informé de la décision et de ses motifs, et peut la contester. Sauf manquement grave ou obligation légale, un vendeur professionnel est prévenu au moins 30 jours avant la fermeture de son accès à la marketplace.

9. Litiges entre vendeurs et acheteurs

En cas de difficulté, l’acheteur s’adresse d’abord au vendeur. Si aucune solution n’est trouvée, il peut nous écrire : l’équipe d’assistance peut faciliter l’échange, sans se substituer aux parties.

Le consommateur peut aussi recourir au médiateur de la consommation dont relève le vendeur professionnel.

10. Responsabilité de Prosper Social

Prosper Social fournit l’outil qui permet de présenter et de trouver des offres. Il n’est pas partie aux contrats conclus entre vendeurs et acheteurs et ne garantit ni la qualité ni l’exécution des offres, sauf lorsqu’il vend lui-même.

11. Nous contacter

• Assistance : contact@prosper-social.com
• Signaler une offre : depuis l’offre elle-même ou depuis la page Signaler un contenu
• Courrier : PROSPER SOCIAL, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France